Les sociétés naissent, croissent et meurent. Certaines meurent plus vite que d’autres. Selon un article du magasine Paperjam[1] du 04 janvier 2012, le nombre de sociétés ayant fait faillite au cours de l’année 2011 représente un nouveau record. 930 faillites ont ainsi été déclarées l’an dernier, soit, selon l’article, une hausse de 34,2% par rapport… [Lire la suite…]
janvier 30, 2012
parFranck SIMANS
Le Conseil du Gouvernement a approuvé en date du 13 janvier 2012, le projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des… [Lire la suite…]
décembre 14, 2011
parHervé WOLFF
La Direction de l’enregistrement et des domaines a publié une circulaire datée du 12 décembre 2011 par laquelle elle décide que le taux de TVA réduit de 3% applicable aux livres doit inclure les livres numériques (e-books). En effet, les livres numériques étaient jusqu’alors soumis au taux de TVA de 15%. Le nouveau taux a… [Lire la suite…]
décembre 6, 2011
parFranck SIMANS
Déposé en date du 22 novembre 2011, le projet de loi n°6368 vise à déterminer le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. L’objet du règlement est simple, il vise à sauvegarder les droits… [Lire la suite…]
novembre 25, 2011
parHervé WOLFF
La loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence a été publiée en date du 28 octobre 2011. Elle a vocation à s’appliquer après une période transitoire, à compter du premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Mémorial, c’est-à-dire à compter du 1er février 2012. Même si cette nouvelle loi abroge la… [Lire la suite…]
novembre 11, 2011
parFranck SIMANS
Passant sous silence le moyen tiré de la violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation indique que l’audition d’un suspect hospitalisé dans un service de réanimation à la suite d’une blessure intervenue au cours de son interpellation méconnait les exigences de l’article 3 de la Convention… [Lire la suite…]
octobre 14, 2011
parFranck SIMANS
Le projet de loi n°6339 modifiant les articles L.126-1 et L.541-1 du Code du Travail a été déposé en date du 03 octobre 2011 à la Chambre des Députés. Il vise essentiellement à garantir aux salariés victimes de la faillite de leur employeur un versement plus rapide de leur arriérés de salaire. Ainsi, ce projet de… [Lire la suite…]
octobre 10, 2011
parFranck SIMANS
Afin d’éviter le départ des salariés vers la concurrence, il n’est plus rare de nos jours de voir inscrite dans le contrat de travail une clause de non-concurrence. En cas de proposition alléchante, l’existence d’une telle clause poussera le salarié à réfléchir à deux fois avant de quitter son entreprise. Mais au fait, que prévoit… [Lire la suite…]
août 24, 2011
parFranck SIMANS
La mise à disposition du salarié d’un véhicule est souvent considérée par celui-ci comme une aubaine. Mais attention, en cas de démission, le salarié pourrait vite déchanter. En effet, il n’est pas rare en matière de leasing que l’employeur insère une stipulation particulière au contrat de travail, respectivement fasse signer un avenant, en ce qui… [Lire la suite…]
août 18, 2011
parHervé WOLFF
Une loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (la Loi) a été publiée en date du 10 août 2011 au Mémorial A. Le texte a pour objet de transposer la directive 2009/136/CE, qui fait partie… [Lire la suite…]
février 2, 2012
parFranck SIMANS
0