Vidéo surveillance et protection des données personnelles des salariés au sein de l’entreprise :

juin 12, 2015
par

0

De nombreux travailleurs frontaliers sont quotidiennement soumis à un système de vidéosurveillance mis en place par leur employeur au sein de l’entreprise, de sorte qu’il paraissait opportun de faire un bref rappel des règles qui encadrent un tel dispositif. En droit luxembourgeois, c’est la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des […]

Posted in: Droit du travail

La géolocalisation du salarié par l’employeur

juin 12, 2015
par

0

  Avec l’avènement des nouvelles technologies et leur perfectionnement, de plus en plus d’employeurs décident de recourir à la géolocalisation de leurs véhicules de société afin d’optimiser les modalités de l’exécution du travail et d’assurer un suivi de leur marchandise.     Deux types de géolocalisation sont généralement utilisés : La géolocalisation par GPS, qui permet à […]

Posted in: Droit du travail

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les bourses

août 13, 2014
par

0

La loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, a été publiée au Mémorial A n°139. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2014. Pour voir le texte de loi, c’est ici.   Luxlegal

Posted in: Actualités

Gratification et droit acquis

mars 28, 2014
par

0

Bien souvent, en complément de sa rémunération fixe, le salarié se voit également attribuer une part variable sous forme de gratification ou bien encore de primes. Bien souvent, à tort, le salarié pense que cette part variable lui est invariablement due. Quand est-il réellement ? Le cadre législatif La gratification est indéniablement un élément du salaire. […]

Posted in: Droit du travail

Licenciement économique : une brèche dans le pouvoir de direction de l’employeur ?

janvier 23, 2014
par

3

Traditionnellement, en matière de licenciement économique,  la jurisprudence considère que le chef d’entreprise étant seul responsable des risques assumés, il bénéficie corrélativement du pouvoir de direction de son entreprise (voir sur ce point notre article sur le licenciement pour motifs économiques). Ainsi, il décide seul de la politique économique de l’entreprise, de son organisation interne […]

Posted in: Droit du travail

La société OLIVI & RODRIGUES TP SA en faillite : nouveau coup dur pour le secteur du bâtiment

novembre 12, 2013
par

0

Par jugement du 08 novembre 2013, le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, section commerciale, a déclaré la société OLIVI & RODRIGUES TP SA en état de faillite. L’occasion pour nous de rappeler aux salariés ce à quoi ils peuvent prétendre: le salarié face à la faillite de son employeur    

Posted in: Actualités

La nouvelle loi sur les aides financières : nouvelle maladresse du Gouvernement ?

août 2, 2013
par

0

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 20 juin 2013, dans le cadre des affaires dites « des bourses » opposant les étudiants, enfants de frontaliers, à l’Etat luxembourgeois a entrainé la modification rapide (trop ?) de la loi du 22 juin 2000 relative à l’aide financière de l’Etat pour études supérieures. Exit […]

Posted in: Actualités
Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 127 autres abonnés