Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les bourses

Posted on 13/08/2014 par

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gouvernement_logo_2006La loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, a été publiée au Mémorial A n°139.

Elle est entrée en vigueur le 1er août 2014.

Pour voir le texte de loi, c’est ici.

 

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