Browsing Archives of Author »Franck SIMANS«

La réforme des allocations familiales : une nouvelle atteinte aux droits des familles recomposées ?

27/09/2016

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Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne est toujours saisie de litiges concernant des enfants étudiants issus de familles recomposées s’étant vus refuser les aides financières de l’Etat luxembourgeois pour les études supérieures au motif qu’ils ne sont pas à considérer comme des membres de la famille de travailleurs frontaliers, une nouvelle atteinte […]

La géolocalisation du salarié par l’employeur

12/06/2015

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  Avec l’avènement des nouvelles technologies et leur perfectionnement, de plus en plus d’employeurs décident de recourir à la géolocalisation de leurs véhicules de société afin d’optimiser les modalités de l’exécution du travail et d’assurer un suivi de leur marchandise.     Deux types de géolocalisation sont généralement utilisés : La géolocalisation par GPS, qui permet à […]

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les bourses

13/08/2014

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La loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, a été publiée au Mémorial A n°139. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2014. Pour voir le texte de loi, c’est ici.   Luxlegal

Gratification et droit acquis

28/03/2014

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Bien souvent, en complément de sa rémunération fixe, le salarié se voit également attribuer une part variable sous forme de gratification ou bien encore de primes. Bien souvent, à tort, le salarié pense que cette part variable lui est invariablement due. Quand est-il réellement ? Le cadre législatif La gratification est indéniablement un élément du salaire. […]

Licenciement économique : une brèche dans le pouvoir de direction de l’employeur ?

23/01/2014

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Traditionnellement, en matière de licenciement économique,  la jurisprudence considère que le chef d’entreprise étant seul responsable des risques assumés, il bénéficie corrélativement du pouvoir de direction de son entreprise (voir sur ce point notre article sur le licenciement pour motifs économiques). Ainsi, il décide seul de la politique économique de l’entreprise, de son organisation interne […]

La société OLIVI & RODRIGUES TP SA en faillite : nouveau coup dur pour le secteur du bâtiment

12/11/2013

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Par jugement du 08 novembre 2013, le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, section commerciale, a déclaré la société OLIVI & RODRIGUES TP SA en état de faillite. L’occasion pour nous de rappeler aux salariés ce à quoi ils peuvent prétendre: le salarié face à la faillite de son employeur    

La nouvelle loi sur les aides financières : nouvelle maladresse du Gouvernement ?

02/08/2013

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L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 20 juin 2013, dans le cadre des affaires dites « des bourses » opposant les étudiants, enfants de frontaliers, à l’Etat luxembourgeois a entrainé la modification rapide (trop ?) de la loi du 22 juin 2000 relative à l’aide financière de l’Etat pour études supérieures. Exit […]