Browsing Archives of Author »Natacha STELLA«

Vidéo surveillance et protection des données personnelles des salariés au sein de l’entreprise :

12/06/2015

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De nombreux travailleurs frontaliers sont quotidiennement soumis à un système de vidéosurveillance mis en place par leur employeur au sein de l’entreprise, de sorte qu’il paraissait opportun de faire un bref rappel des règles qui encadrent un tel dispositif. En droit luxembourgeois, c’est la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des […]

Le congé parental

11/02/2013

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Avec  l’arrivée d’un enfant se pose souvent la question du congé parental qui offre la possibilité aux parents d’interrompre momentanément leur carrière professionnelle ou de diminuer leur rythme de travail afin de consacrer davantage de temps à l’éducation de leur enfant. Au Luxembourg, le congé parental résulte d’une loi du 12 février  1999 modifiée par […]

le compte épargne-temps

19/07/2012

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En Allemagne, le concept de CET s’est développé initialement par voie de conventions conclues au niveau des entreprises (Zeitwertkonten),  pour se propager dans les années 1990 à l’ensemble du secteur privé ainsi qu’au secteur public. Afin d’instituer un cadre légal à cette pratique en pleine expansion, deux lois du 6 avril 1998 et du 1er […]

Les heures supplémentaires: principes et notions

25/01/2011

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Les heures supplémentaires représentent une notion fondamentale en droit du travail dans la mesure où employeurs et salariés y sont confrontés quotidiennement. Malheureusement, les heures supplémentaires deviennent souvent source de problèmes pour les employeurs lorsqu’ils se retrouvent en conflit avec certains de leurs salariés. En effet, les textes et la jurisprudence ne cessent d’évoluer dans […]