Browsing All Posts filed under »Droit du travail«

La réforme des allocations familiales : une nouvelle atteinte aux droits des familles recomposées ?

septembre 27, 2016 par

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Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne est toujours saisie de litiges concernant des enfants étudiants issus de familles recomposées s’étant vus refuser les aides financières de l’Etat luxembourgeois pour les études supérieures au motif qu’ils ne sont pas à considérer comme des membres de la famille de travailleurs frontaliers, une nouvelle atteinte […]

Vidéo surveillance et protection des données personnelles des salariés au sein de l’entreprise :

juin 12, 2015 par

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De nombreux travailleurs frontaliers sont quotidiennement soumis à un système de vidéosurveillance mis en place par leur employeur au sein de l’entreprise, de sorte qu’il paraissait opportun de faire un bref rappel des règles qui encadrent un tel dispositif. En droit luxembourgeois, c’est la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des […]

La géolocalisation du salarié par l’employeur

juin 12, 2015 par

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  Avec l’avènement des nouvelles technologies et leur perfectionnement, de plus en plus d’employeurs décident de recourir à la géolocalisation de leurs véhicules de société afin d’optimiser les modalités de l’exécution du travail et d’assurer un suivi de leur marchandise.     Deux types de géolocalisation sont généralement utilisés : La géolocalisation par GPS, qui permet à […]

Gratification et droit acquis

mars 28, 2014 par

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Bien souvent, en complément de sa rémunération fixe, le salarié se voit également attribuer une part variable sous forme de gratification ou bien encore de primes. Bien souvent, à tort, le salarié pense que cette part variable lui est invariablement due. Quand est-il réellement ? Le cadre législatif La gratification est indéniablement un élément du salaire. […]

Licenciement économique : une brèche dans le pouvoir de direction de l’employeur ?

janvier 23, 2014 par

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Traditionnellement, en matière de licenciement économique,  la jurisprudence considère que le chef d’entreprise étant seul responsable des risques assumés, il bénéficie corrélativement du pouvoir de direction de son entreprise (voir sur ce point notre article sur le licenciement pour motifs économiques). Ainsi, il décide seul de la politique économique de l’entreprise, de son organisation interne […]

L’indemnisation du salarié en cas de licenciement abusif

juillet 30, 2013 par

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Le système luxembourgeois d’indemnisation du salarié abusivement licencié diffère de celui de ses voisins européens et notamment du système français. Bien souvent, le salarié se montre surpris des indemnités reçues de sorte qu’une petite explication s’avère utile. Le siège de la matière se trouve à l’article L.124-12 du Code du Travail. L’article L.124-12 (1) dispose […]

Le secret de la correspondance (suite)

mars 15, 2013 par

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Nous avions évoqué dans un précédent article la problématique du secret de la correspondance électronique au travail, faisant plus particulièrement référence à un jugement du Tribunal du Travail de Luxembourg du 08 octobre 2009. Rappelons brièvement les faits de cette affaire : Une société avait licencié son salarié avec effet immédiat aux motifs que ce dernier […]