Browsing All Posts filed under »Propriété intellectuelle«

Nouveau taux de TVA sur les livres numériques

décembre 14, 2011 par

0

La Direction de l’enregistrement et des domaines a publié une circulaire datée du 12 décembre 2011 par laquelle elle décide que le taux de TVA réduit de 3% applicable aux livres doit inclure les livres numériques (e-books). En effet, les livres numériques étaient jusqu’alors soumis au taux de TVA de 15%. Le nouveau taux a […]

Le droit d’auteur protège-t-il les algorithmes ?

mars 2, 2011 par

0

Dans le domaine de l’informatique, un algorithme peut être considéré comme une méthode, un modèle, ou un procédé, permettant de résoudre un problème particulier, et qui serait à la base de la mise en œuvre d’un programme informatique, sans pour autant en prendre la forme. La protection des algorithmes n’est a priori envisageable que sous […]

Offensive contre le phishing

février 1, 2011 par

0

Par Hervé WOLFF, Avocat à la Cour, Luxembourg Une dépêche AFP du 12 janvier 2011 titrait que « Microsoft et Paypal s’attaquent à la cybercriminalité dans les pays francophones ». La dépêche en question précise que « le géant de l’informatique Microsoft et le site de paiement en ligne Paypal ont lancé mercredi, avec la société de sécurité […]

Où (ne pas) déposer sa marque ?

janvier 5, 2011 par

0

Par Hervé WOLFF, Avocat à la Cour, Luxembourg La marque est un signe distinctif destiné à désigner des produits ou des services. Sa protection, soumise à certaines conditions juridiques, passe par un enregistrement auprès d’organismes officiels. L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI), organisme officiel chargé du dépôt et de l’enregistrement des marques Benelux, publie […]