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Licenciement économique : une brèche dans le pouvoir de direction de l’employeur ?

janvier 23, 2014 par

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Traditionnellement, en matière de licenciement économique,  la jurisprudence considère que le chef d’entreprise étant seul responsable des risques assumés, il bénéficie corrélativement du pouvoir de direction de son entreprise (voir sur ce point notre article sur le licenciement pour motifs économiques). Ainsi, il décide seul de la politique économique de l’entreprise, de son organisation interne […]

Le licenciement pour motifs économiques

juillet 25, 2012 par

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Le licenciement pour motifs économiques constitue ces derniers temps un pan important du contentieux de la relation de travail. La définition même de licenciement pour motifs économiques reste floue dans notre législation alors qu’à la différence de la France, aucun article du Code du Travail ne lui est spécialement dédié. Ainsi, l’article L.321-2 du Code […]