Browsing All posts tagged under »pouvoir de direction«

Licenciement économique : une brèche dans le pouvoir de direction de l’employeur ?

janvier 23, 2014 par

3

Traditionnellement, en matière de licenciement économique,  la jurisprudence considère que le chef d’entreprise étant seul responsable des risques assumés, il bénéficie corrélativement du pouvoir de direction de son entreprise (voir sur ce point notre article sur le licenciement pour motifs économiques). Ainsi, il décide seul de la politique économique de l’entreprise, de son organisation interne […]